Politique de confidentialité de FiscalLabOne
En vigueur le 1er janvier 2025
1. Présentation
FiscalLabOne, Laboratoire d’Innovation et de Conformité Fiscale, est établi au Palais fédéral
Bundesplatz 3
3005 Berne
Suisse
Business ID CHE-792.233.361
Téléphone : +41760403503
2. Données collectées
Nous recueillons les données suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que toute information que vous choisissez de fournir via nos formulaires.
3. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour :
– répondre à vos demandes via notre formulaire de contact
– améliorer la qualité de nos services et de notre site
– assurer la sécurité de nos infrastructures
4. Partage et destinataires
Nous ne partageons vos informations qu’avec :
– nos prestataires techniques liés par obligation de confidentialité
– les autorités compétentes si la loi l’exige
5. Cookies
Notre site utilise des cookies pour :
- garder vos préférences de navigation
- analyser l’utilisation du site afin d’en améliorer la performance
Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur, mais certaines fonctionnalités pourraient devenir indisponibles.
6. Respect du RGPD
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
– droit d’accès
– droit de rectification
– droit à l’effacement
– droit à la limitation du traitement
– droit à la portabilité
– droit d’opposition
Pour exercer ces droits, veuillez utiliser notre formulaire de contact ou écrire à notre Délégué à la protection des données.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment le chiffrement des échanges et l’accès restreint, afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé.
8. Conservation
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis supprimées ou rendues anonymes.
9. Évolution de la politique
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification restera visible en en-tête.
10. Contact
Pour toute question relative à cette politique, veuillez nous contacter via notre formulaire dédié ou par téléphone au +41760403503.